Conditions Générales de Vente de GB Conteneurs
Adresse : Termont, 68 Montréal, QC H1N 3K9 Canada
Email : contact@gestion-conteneurs.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions portant sur la vente de conteneurs maritimes (10, 20 et 40 pieds, neufs ou d’occasion) effectuées via le site gestion-conteneurs.com, incluant les prestations de livraison par nos véhicules dédiés.
2. Commandes
Toute commande sur gestion-conteneurs.com fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, établi sans engagement. Les caractéristiques du conteneur (dimensions, état, spécifications techniques) sont formalisées lors de la validation finale.
3. Prix
Les tarifs, exprimés en dollars canadiens (CAD), sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les transactions sont conclues sur la base des prix applicables à la date de la commande.
4. Paiement
Un acompte de 70% du montant total est exigé pour confirmer la réservation. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur notre plateforme. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur la facture ou lors de la livraison.
5. Livraison
Nos équipes assurent la livraison à l’adresse communiquée par le client. Les délais mentionnés lors de la commande restent indicatifs : Gestion Conteneurs met en œuvre tous les moyens raisonnables pour les honorer, sans garantie absolue.
6. Propriété
La propriété des conteneurs est transférée au client uniquement après règlement intégral de la commande.
7. Annulation & Retours
Les conditions d’annulation et de retour sont définies en fonction de la nature du produit, conformément à la politique en vigueur sur gestion-conteneurs.com.
8. Responsabilité
Gestion Conteneurs décline toute responsabilité découlant d’une utilisation non conforme ou inappropriée des conteneurs après livraison.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises aux lois canadiennes et québécoises. Tout litige relève des tribunaux compétents de la province de Québec.
Pour toute demande :
📧 support@gestion-conteneur.com
📍 Termont, 68 Montréal, QC H1N 3K9 Canada